Città di Torino

Corpo di Polizia Municipale


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Paiement amendes Code de la Route

Aggiornata al 8 Luglio, 2010

Avant tout vérifier que l'amende ait été émise au nom de la "Città di Torino" (Corps de Police Municipale ou autre service auxiliaire) et pas par d’autres forces de police (Police Routière, Carabiniers, Police National, etc.) ou de polices municipales d'autres villes.

Avec les moyens sous indiqués il n'est pas en outre possible payer les amendes pour infractions à des lois qui ne soient pas du code de la route, même si émises au nom de la "Città di Torino".

Ne pas oublier que suite à contestation de la part du titulaire de la carte de crédit (utilisation frauduleuse) la contravention sera considérée comme non payée (pour nullité du paiement) et le montant sera mis au rôle et notifié au transgresseur; en outre ce fait sera signalé à l’autorité judiciaire pénale.

Le paiement peut être effectué avec les suivantes modalités.

Hors d'Italie:

  • Virements bancaires:
    Banque: Poste Italiane
    N. compte courant: 4135
    Naz.: IT
    Check: 13
    Swift (bic): B P P I I T R R X X X
    (National Codes: ABI: 07601 - CAB: 01000 - CIN: Y)
    Intesté: Comune di Torino Corpo Polizia Municipale Ufficio Verbali Servizio Tesoreria via Bologna 74 10152 Torino TO.
    IMPORTANT: indiquer, dans la description, le numéro de l'amende et la plaque d'immatriculation du véhicule.
  • Par Internet (carte Visa-Mastercard) en s'enregistrant à l'adresse:
    http://www.poste.it/online/registrazionesélectionnant le link: "Registrazione per residenti all'estero".
    Exemple de paiement à l'adresse:
    http://www.comune.torino.it/vigiliurbani/multeonline/esempio/index.htm

En Italie:

Par Internet comme au point 2 ici sur et:

  • Prés un bureau de tabac/Recette du jeu du “Lotto” conventionnée “Lottomatica”, en indiquant les suivantes données: le code 001272 de la Ville de Torino, le numéro de l’amende, le jour de l'infraction, la plaque d’immatriculation du véhicule et l'import à payer. Coût du service : € 1,55;
  • Prés un Bureau Postal avec un versement sur le Compte Courant Postal n. 4135 intesté au: “Comune di Torino Corpo Polizia Municipale”, en utilisant le bulletin postal annexe à l'amende ou bien en utilisant un bulletin postal, modèle TD123, qui peut se trouver prés des bureaux postaux. Dans l'hypothèse que le bulletin ne soit pas déjà compilé, indiquer: l'import à payer, le numéro de l’amende, la plaque d’immatriculation du véhicule et le jour de l'infraction. Coût du service : € 1,00;
  • Prés une agence Unicredit Banque en utilisant l'appropriée vignette annexe à l'amende. Dans l'hypothèse que la vignette ne soit pas déjà compilé, indiquer l’import à payer, la plaque d’immatriculation du véhicule et le jour de l'infraction. En absence de la vignette il est possible utiliser le bulletin postal annexe à l'amende. Coût du service : € 2,00;
  • Prés les suivants bureaux de Police Municipale de Torino (avec monnaie ou Bancomat, no carte):
    • STC 1^ - Giolitti, 2 bis (horaire: du Lundi au Samedi 8-12,30/13.30-19.00).
    • Bureau Caisse/Verbali - Via Bologna 74 (horaire: Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 9.15 - 16.00 - Mercredi 9.15-18.30  - Samedi et pré-vacances 8.30 - 13.00).

Coût du service: seulement pour des montants supérieurs à € 77,47 est dû l'impôt de € 1,81.

Le paiement en mesure inférieure, n'a pas valeur aux fins de l'extinction de l'obligation (Art. 389 Reg. code de la route).

IMPORTANT: Ne pas utiliser un bulletin préimprimé annexe à l'amende pour en payer un autre avec un numéro différent.

Si vous avez des doutes vous écrivez à: vigili.urbani@comune.torino.it



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