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Le droit au logement et a l'habitation publique

Publié 10.1.2011
Le droit au logement et a l'habitation publique

L’étranger séjournant régulièrement peut accéder à des logements sociaux [alloggi sociali], collectifs ou privés, prévus, selon les critères prévus par les lois régionales, par les communes ayant une forte implantation d’étrangers ou par des associations, fondations ou organisations de volontariat, ou par d’autres organismes publics ou privés, dans le cadre de structures de logement, principalement organisées sous forme de pensionnat, ouvertes aux italiens et aux étrangers, dont l’objectif est d’offrir une installation digne dans un logement payant, selon des quotas plafonnés, en attendant de trouver un logement ordinaire de façon définitive.

Bâtiment résidentiel public (H.L.M.) [Case popolari] Les étrangers en possession d’une carte de séjour et les étrangers séjournant régulièrement qui sont inscrits comme demandeurs d’emploi ou qui exercent une activité régulière de travail dépendant ou de travail autonome ont le droit d’accéder, dans des conditions de parité avec les citoyens italiens, aux logements du bâtiment résidentiel public [case popolari], aux services d’intermédiation des agences sociales éventuellement prévues par chaque région ou par les organismes locaux pour faciliter l’accès aux logements locatifs et au crédit facilité en matière de construction, restauration, achat et location de la résidence principale.

Centres d’accueil [Centri d'accoglienza]

Par centres d’accueil [centri d'accoglienza] on entend les structures de logement qui, parfois gratuitement, s’occupent des exigences immédiates, qu’elles soient alimentaires ou de logement, ainsi que, quand c’est possible, de l’offre d’occasions d’apprentissage de la langue italienne, de formation professionnelle, d’échanges culturels avec la population italienne, et d’assistance socio-médicale des étrangers dans l’impossibilité de s’en charger de façon autonome.

On peut être logés dans les centres d’accueil [centri d'accoglienza] uniquement le temps strictement nécessaire à l’atteinte de l'autonomie personnelle pour les exigences de vivre et de couvert dans le territoire où vit l’étranger.

Les régions, en collaboration avec les provinces et avec les communes et avec les associations et les organisations de volontariat, préparent des centres d’accueil [centri d'accoglienza]destinés à recueillir des citoyens étrangers séjournant régulièrement pour des motifs autres que le tourisme, qui sont temporairement dans l’impossibilité de subvenir de façon autonome à leurs besoins en logement et de subsistance.

Le maire, quand des situations d’urgence sont identifiées, peut décider du logement dans les centres d’accueil d’étrangers n’étant pas en règle avec les dispositions sur l’entrée et sur le séjour sur le territoire de l’Etat, restant entendues les règles sur l'éloignement du territoire de l’Etat des étrangers se trouvant dans cette situation.