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Confirmation de domicile opportune

Publié 18.4.2006

Il est opportun de rappeler que les résidents étrangers, une fois leur titre de séjour renouvelé, doivent se présenter dans les services démographiques et confirmer leur domicile habituel [dimora abituale], qui devra ensuite être vérifié par l’Officier d’état-civil [Ufficiale d'anagrafe] (aux termes du DPR 223/89, art. 11). Cette pratique a été spécifiée et confirmée par l’avis du Ministère de l'Intérieur, en date du 19.11.2004.

La non confirmation du domicile habituel peut donner lieu à l’annulation des listes de l’état-civil. Elle doit être effectuée à 1 an de la date d’expiration du permis de séjour, une fois l'original obtenu.

Il est donc conseillé d’accomplir cette démarche dès que le titre de séjour aura été retiré.

Généralement les bureaux d’état-civil [Anagrafe] envoient de toute façon un avis qui invite les résidents étrangers à se présenter pour confirmer leur domicile habituel [dimora abituale], en donnant comme délai 30 jours.