Città di Torino

Le certificat de conformité de l’habitation [il certificato di idoneità abitativa] atteste le caractère habitable du logement dans lequel vit le résident étranger, à savoir il certifie que ce même logement rentre dans les paramètres minimums prévus par la loi régionale pour les logements du bâtiment résidentiel public.

Ce document est nécessaire pour la présentation des demandes de:

• cohésion; regroupement familial;
• carte de séjour (seulement si elle est aussi demandée pour le conjoint et les enfants mineurs vivant avec);
• visa pour les membres de la famille à sa suite;
• pour le contrat de séjour;

Par contre, il n’est pas nécessaire de produire le certificat de conformité dans les cas de:

• cohésion avec un citoyen italien;
• regroupement familial/cohésion avec un mineur étranger d’un âge inférieur à 14 ans;
• dans les demandes individuelles de carte de séjour.

Le certificat de conformité de l’habitation sera valable jusqu’à ce que:

• l'usager ne change pas d’habitation;
• la maison ne subisse pas d’interventions structurales;
• le nombre des personnes qui peuvent habiter le logement ne dépasse pas le nombre maximum prévu par la loi.

Au cas où ces modifications n’auraient pas été constatées, l’usager qui devrait produire une certification de conformité de l’habitation pourrait présenter une copie conforme à l'original du certificat éventuellement demandé précédemment.

Les habitants qui résident à Turin, pour obtenir le certificat de conformité de l’habitation, peuvent se rendre à l'Office Étrangers [Ufficio Stranieri] de Via Cottolengo 26 pour retirer:

• le Formulaire de demande de conformité du logement [Modulo richiesta idoneità alloggiativa] (à remplir par le résident étranger demandeur);
• la Fiche technique de conformité du logement [Scheda tecnica idoneità alloggiativa] (à faire remplir par le géomètre/architecte qui effectuera la mesure du logement).

Les horaires pour la présentation du dossier sont: le mardi e le jeudi, de 14.00-16.00

Les certificats peuvent être retirés tous les matins, de lundi à vendredi, de 10.00-11.00.

Les formulaires peuvent être téléchargés depuis le site de l'Office Etrangers [Ufficio Stranieri].

Le certificat de conformité de l’habitation [il certificato di idoneità abitativa] peut aussi être demandé à l'Organisme sanitaire local (ASL) compétent pour le territoire (pour Turin: Ufficio d'Igiene - Via della Consolata 10).

Les personnes ne résidant pas à Turin doivent s’adresser à leur propre Commune de résidence.