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Travailleurs étrangers hors quota

Publié 9.6.2008

A partir du lundi 19 mai, les demandes d’embauche de travailleurs étrangers hors quota pourront se faire également par voie télématique.

Les employeurs intéressés devront s’inscrire sur le site et télécharger le logiciel et les formulaires, comme en décembre pour les demandes de 'nulla osta' des flux 2007.

Le demandeur peut éventuellement solliciter l’aide des associations représentatives des employeurs, du patronat ou des syndicats qui ont signé le protocole d’accord avec le ministère de l’intérieur.

La procédure d’embauche hors quota informatisée est illustrée dans une circulaire du ministère de l’intérieur (Viminale) datant du 13 mai et est identique à celle des demandes relatives aux flux 2007.

Les embauches hors quotas depuis l’étranger (en vertu de l’art. 27, alinéas 1 et 1bis, du texte unique sur l’immigration) concernent, entre autres, les cadres supérieurs, le personnel hautement spécialisé, les lecteurs et enseignants universitaires, les journalistes et les infirmiers professionnels.

Sont exclues les demandes dans le secteur du spectacle et du sport qui ne sont pas du ressort du guichet unique, celles relatives aux entrées pour bénévolat (le décret fixant le contingent annuel n’a pas été publié), et celles pour la recherche scientifique.

Dans la circulaire suscitée, le Département pour les libertés civiles et l’immigration du ministère de l’intérieur rappelle que ces catégories de travailleurs constituent « un intérêt particulier pour notre pays » et invite donc à un « traitement rapide de l’instruction » des dossiers.