Città di Torino

A partir du 11 janvier 2008, la déclaration d’embauche de personnel domestique et d’aide à la personne doit être présentée par l’employeur aux Agences pour l’emploi et non plus à la caisse de retraite (INPS).

L’employeur doit envoyer le formulaire unifié LAV à l’agence pour l’emploi du lieu de travail.

L’employeur de travail domestique peut envoyer le formulaire de deux manières :

• Soit en s’inscrivant au service informatique régionale du lieu de travail et en envoyant la déclaration d’embauche par voie télématique en remplissant le formulaire UNILAV, cette déclaration étant également valable au titre de l’assurance vieillesse (INPS) et de l’assurance professionnelle (INAIL);
• Soit en remplissant le formulaire papier, joint à la circulaire du 21 décembre 2007 téléchargeable sur le site du Ministère du travail ('Téléchargement de formulaires'), et en l’envoyant à l’Agence pour l’emploi du lieu de travail par lettre recommandée (accusé de réception attestant la date d’envoi) ou en le remettant en mains propres (en demandant dans ce cas un reçu attestant la date et l’heure de réception), ou bien en l’envoyant par fax.

Principe de plurivalidité: pour tous les employeurs embauchant des étrangers non ressortissants de la communauté européenne, il ne sera plus nécessaire, à compter du 11 janvier 2008, d’effectuer les déclarations relatives aux rapports de travail créés, modifiés, reconduits ou interrompus au Guichet Unique de l’Immigration car les déclarations seront effectuées directement par le Ministère du travail au Ministère de l’intérieur.

Bien entendu, la règle prévoyant la stipulation du contrat de séjour pour travail subordonné, à envoyer au Guichet Unique compétent, reste valable.