Città di Torino

La République Italienne garantit à tous les travailleurs étrangers et à leurs familles, à condition qu’elles séjournent régulièrement sur le territoire de l’Etat, la parité de traitement et la pleine égalité de droits par rapport aux travailleurs italiens.

Chaque année et par un décret spécifique, le gouvernement établit les quotas maximums d’étrangers à admettre sur le territoire de l’état pour travail salarié, même pour des exigences à caractère saisonnier et pour travail indépendant, compte tenu des regroupements familiaux.

Si jamais la nécessité s’en faisait sentir, des décrets supplémentaires peuvent être promulgués au cours de l'année.

Les visas d’entrée et les permis de séjour pour travail salarié, même pour des exigences à caractère saisonnier, et pour travail indépendant, sont délivrés dans la limite des quotas précités. En cas de non publication du décret de programmation annuelle, le Président du Conseil des Ministres se charge, de façon transitoire, de publier son propre décret dans les limites des quotas établis l'année précédente.

Pour l'accès au travail de l’étranger il est nécessaire d’avoir avant tout les documents qui permettent l’entrée en Italie:

• passeport (ou document équivalent);
• visa d’entrée;
• permis de séjour.

Le permis de séjour pour motifs de travail est délivré en présence du contrat de séjour pour travail.

1. Travail occasionnel: auprès des services pour l'emploi, aussi bien publics que privés, l’étranger qui a perdu son travail, même sur démission, peut demander une carte magnétique spéciale qui lui permettra d’effectuer des travaux occasionnels (services pour la maison et à la personne, de petits entretiens etc.), pendant la période restante de validité du permis de séjour et quoi qu’il en soit pas au-delà de 6 mois. Ces travaux seront rétribués par les employeurs occasionnels par des bons d’une valeur de 5,70 Euros que l’étranger pourra encaisser dans les agences autorisées. Le travail occasionnel ne constitue pas un contrat de séjour et ne permet pas le renouvellement du permis de séjour.
2. Travail saisonnier: quiconque, italien ou étranger séjournant régulièrement en Italie, a l’intention d’embaucher pour un travail saisonnier un étranger, doit présenter une demande nominative au Guichet Unique pour l'immigration de la province de résidence.

S’il ne connaît pas directement l’étranger, la demande, contenant:

• une documentation idoine relative à la façon dont il garantira son logement au travailleur;
• la proposition de contrat de séjour, qui doit respecter le Contrat Collectif National de travail et contenir l’engagement au paiement par ce même employeur des frais de retour de l’étranger dans le pays d’origine

Doit immédiatement être communiquée au Centre pour l’emploi compétent, qui vérifie dans un délai de 5 jours, l'éventuelle disponibilité de travailleurs italiens ou communautaires pour occuper l’emploi saisonnier offert.

Le Guichet Unique pour l'immigration délivre l'autorisation une fois passés 10 jours à partir de la communication et pas au-delà de 20 jours à compter de la date de réception de la demande de l’employeur.

Le travailleur saisonnier, s’il a respecté les indications indiquées sur le permis de séjour et est rentré dans son Etat d’origine à l’expiration de celui-ci, a un droit de priorité pour la rentrée en Italie l’année suivante pour raisons de travail saisonnier. Il peut, de plus, convertir le permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié à durée déterminée ou indéterminée, si jamais les conditions sont remplies.