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Fonder une entreprise

Publié 3.3.2008

Pour pouvoir fonder une entreprise il est nécessaire de s’inscrire à:

  • Chambre de Commerce;
  • Bureau de la TVA (pour l'attribution du code TVA).

Ces deux conditions doivent être remplies dans les 30 jours avant le début effectif de l’activité.

Uniquement en cas de société: constitution en présence d’un notaire.

L'inscription à la Chambre de Commerce peut en outre être diversifiée, selon le secteur d’appartenance de la firme (par exemple, pour une entreprise artisanale, il faut s’inscrire au Tableau de l’ordre des artisans) et, dans certains cas, on demande l'autorisation délivrée par des tiers (ex. Commune ou Région pour des activités commerciales ou de services déterminées).

Enfin il existe aussi des cas où sont demandées certaines conditions requises techniques (par ex. diplôme spécifique ou expérience dans un secteur déterminé).

Camera di Commercio di Torino - Comment ouvrir une entreprise artisanale