Les étrangers qui vivent en Italie et qui y payent des impôts pourront eux aussi bénéficier des déductions IRPEF (impôt sur le revenu des personnes physiques) pour les enfants et les proches à charge.
La nouveauté, introduite avec la dernière loi financière, prendra effet le 25 septembre prochain. Les normes d’application ont été fixées par un règlement, signé par le ministre de l’Économie Tommaso Padoa Schioppa, publié sur le Journal Officiel.
Les règles prévues ne sont pas les mêmes pour chaque travailleur étranger, elles dépendent de sa provenance et seront valables pour obtenir la 'réduction' en 2007, en 2008 et en 2009:
pour les citoyens appartenant à l'Union Européenne une auto-certification suffira, alors que
pour les ressortissants de pays extracommunautaires, il sera nécessaire de présenter une documentation originale produite également par les autorités consulaires du pays d’origine.
QUE FAUT-IL FAIRE?
Les règles à suivre pour pouvoir obtenir les déductions pour les personnes à charge sont les mêmes que celles prévues pour les résidents italiens.
En particulier le conjoint ou les enfants (ou les proches pouvant être considérés comme personnes à charge) devront avoir des revenus de moins de 2.840,52 euros (y compris les revenus hors frontière) et n’avoir bénéficié d’aucune réduction de même nature dans aucun autre pays.
Pour les citoyens appartenant à l’Union Européenne et pour ceux qui ont adhéré à l’Accord sur l’espace économique européen, il suffira d’une auto-certification qui devra illustrer les conditions suivantes: le revenu inférieur au plafond prévu, la déclaration de n’avoir bénéficié d’aucune autre réduction de ce genre dans un autre pays, mais également le degré de parenté du proche et l’indication du mois où les conditions requises se sont vérifiées et ont cessé.
Pour les ressortissants de pays extracommunautaires, la documentation prévue est plus complexe. Dans ce cas il existe trois possibilités :
La documentation devra être remise à l’employeur, lequel devra en tenir compte dans les retenues fiscales de la feuille de paye.
Si le Bureau des Recettes effectue un contrôle, il pourra demander la certification délivrée par l’autorité fiscale du pays de résidence attestant que sont encore valables les conditions qui ont été auto-certifiées ou démontrées par la documentation diplomatique.