Le décret législatif 17/2008, entré en vigueur le 21 février 2008, transpose une directive européenne (2007/71/CE) qui discipline d’admission de citoyens de pays tiers dans un but de recherche scientifique et qui modifie le T.U. sur l’immigration 286/98, en définissant une nouvelle procédure pour ces entrées.
Les nouveautés concernent les citoyens étrangers titulaires d’un diplôme qui, dans le pays où il a été obtenu, permet d’accéder au doctorat.
L’entrée en Italie de ces citoyens sera affranchie du décret des flux, la demande devant être présentée par un institut de recherche inscrit dans une liste tenue par le Ministère des Universités et de la Recherche.
Il est indispensable qu’une convention ait été stipulée entre l’institut et le chercheur étranger par laquelle l’institut s’engage à accueillir le citoyen étranger, lui garantissant:
Le chercheur s’engage:
Une fois la convention stipulée, l’institut peut demander au Guichet Unique un nulla osta grâce auquel le chercheur pourra obtenir un visa d’entrée en Italie et demander un permis de séjour d’une durée égale à celle du projet, renouvelable en cas de prorogation. Ce permis lui permettra d’exercer des activités d’enseignement et de prétendre au regroupement familial.
Le décret prévoit également que les citoyens étrangers déjà admis en qualité de chercheurs sur le territoire de l’Union Européenne peuvent entrer en Italie sans visa afin d’y poursuivre leurs recherches. Dans ce cas, ceux-ci ne sont pas tenus de demander un permis de séjour et devront simplement présenter au Guichet Unique une déclaration accompagnée de la convention stipulée dans un des pays membres de l’Union Européenne.
Toutefois, la durée du séjour ne pourra dépasser trois mois; au cas où le chercheur souhaiterait s’établir dans notre pays pendant une période supérieure à trois mois, il devra stipuler une autre convention avec un institut de recherche italien.