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Conversion du permis de séjour

Publié 3.6.2012
Conversion du permis de séjour-Spotlight

Il est prévu la possibilité de convertir les permis de séjour pour:

  • motifs humanitaires;
  • pour intégration de mineur;
  • pour études ou formation (délivré à un mineur séjournant régulièrement dans notre pays pour motifs familiaux, quand il atteint sa majorité) en permis de séjour pour travail salarié (après stipulation du contrat de séjour pour travail) ou en celui pour travail indépendant (après acquisition de l'autorisation de l’organisme compétent sur la base de l’activité effectuée).

Avec la loi précédente, lorsque le mineur demandait la conversion de son permis de séjour de motifs familiaux à études, il se trouvait ensuite dans la situation de devoir rentrer dans les quotas établis par le décret des flux pour la conversion successive en travail.

Avec la loi actuelle, le résident étranger pourra demander la conversion du permis de séjour pour études ou formation professionnelle en celui pour travail (aussi bien salarié, qu’indépendant) et le quota, dans ce cas, sera déduit du décret des flux de l’année suivante.

La même procédure est prévue pour les étudiants étrangers universitaires qui ont obtenu leur diplôme ou diplôme spécialisé en Italie: pour eux aussi il est prévu la possibilité de conversion du permis de séjour pour études en travail salarié ou indépendant, avec déduction du quota du décret des flux de l'année suivante. Cette procédure, on le rappelle, est prévue uniquement pour ceux qui se sont diplômés en Italie et non, par exemple, pour ceux qui sont inscrits à l'université, n’ont pas encore obtenu un diplôme et veulent effectuer la conversion d’études à travail: dans ces cas on doit respecter le cheminement normal de conversion à travers les quotas prévus par le décret des flux.

Cette réglementation est étendue aux titulaires de permis de séjour pour formation ou apprentissage.