INFORMATION POUR OBTENIRE L'AIDE A LA MATERNITE
Peut présenter la demande
- La mère naturelle ou à la quelle l'enfant est confié avant l'adoption
ou adoptive sans placement, qu'elle soit résidente dans la mairie de Turin et citoyenne italienne, communautaire ou extra communautaire en possession de:
- Statut de réfugié politique ou de protection subsidiaire;
- Carte de séjour, (article 9 de la D. Décret-loi 286/98);
- Carte de séjour pour les membres de la famille du citoyen de l'UE (articles 10 et 17 du décret législatif n. 7/30);
- Permis de séjour CE pour les résidents de longue durée (article 9 de la D. Décret-loi n. 3/07);
- ou en attendant la délivrance du Permis de séjour CE pour les résidents de longue durée ou des Cartes de séjour mentionnés ci-dessus.
Le demandeur doit être résident dans le territoire de l'Etat au moment de la naissance ou de l'entrée dans sa fiche d'état civil (situation de famille) d'un mineur reçu en placement pré adoptif ou adoption sans placement. Même le bébé doit être en possession de la carte de séjour s'il n'est pas né en Italie ou n'est pas citoyen d'un Etat membre de l'union européenne. Le mineur doit cohabiter avec la mère et être enregistré dans le fiche d'état civil (situation de famille). Au moment de l'adoption ou du placement pré adoptif, le mineur ne doit pas avoir dépasser 6 ans ou 18 ans en cas d'adoption ou placement pré adoptif international. L'aide est concédé si la mère ne reçoit ou ne recevra aucune indemnité de maternité de la part de l'INPS ou d'autre organisme de prévoyance, ou a bénéficié d'une indemnité inférieure au mentant de l'aide a la maternité offert par la mairie.
- Le père naturel en possession des mêmes conditions de résidence et de citoyenneté de la mère mentionné ci-dessus:
- en cas d'abandon de l'enfant de la part de la mère ou qu'il soit confié exclusivement à lui;
- en cas de la mère mineure (comme dans tous les autres cas de défaut d'agir), à condition que la mère est résident légalement sur le territoire italien au moment de la naissance, l'enfant a été reconnu par le père lui-même, est dans le registre de sa famille et est soumis à sa règle. Si le père de l'enfant est en âge, ou toutes autres conditions ne sont pas vérifiées, la demande peut être présentée au nom de la mère, par le parent légal de la même ou, à défaut, par autre représentant légal.
- Le père auquel a été confié le bébé avant l'adoption ou adoptant sans placement en possession des mêmes conditions de résidence et de citoyenneté de la mère mentionné ci-dessus, en cas de séparation légale des conjoins. L'aide ne doit être déjà concédé à l'épouse. Le mineur doit cohabiter avec le et être enregistré dans la fiche d'état civil (situation de famille). Au moment de l'adoption ou du placement pré adoptif, le mineur ne doit pas avoir dépasser 6 ans ou 18 ans en cas de placement ou d'adoption internationale;
- L'adoptant non marié en possession des mêmes conditions de résidence et de citoyenneté de la mère mentionné ci-dessus, en cas d'adoption prononcé seulement en sa faveur et à condition que le mineur soit dans la fiche d'état civil, qu'il cohabite avec lui et qu'il ne soit pas confié ad autres;
- Le père qui a reconnu le nouveau-né ou le mari de la femme à la quelle le bébé est confié avant l'adoption ou adoptante sans placement en possession des mêmes conditions de résidence et de citoyenneté de la mère mentionné ci-dessus, en cas de décès de la mère du nouveau-né ou de la femme ò la quelle le bébé a été confié avant l'adoption ou adopté sans placement. Il existe en ce cas deux possibilités:
- Succéder au bénéfice reçu par la femme mais qui n'a pas été encore attribué, si le mineur est enregistré dans la fiche d'état civil du demandeur, cohabite avec lui et ne soit pas confié à d'autre;
- Présenter une nouvelle demande, qui substitue celle de la femme décédée.
- Autre personne, divers du père et de la mère, en possession des mêmes conditions de résidence et de citoyenneté de la mère mentionné ci-dessus, en cas de nouveau-né non reconnu ou non reconnaissable des deux parents. Le mineur doit être confié à cette autre personne avec un décret du juge, être enregistré dans sa fiche d'état civil et cohabiter avec elle.
Ne peuvent pas présenter la demande
- La mère (ou le père) citoyen extra communautaire qui est en possession seulement du permis de séjour;
- La mère (ou le père) citoyen extra communautaire qui au moment de la demande de l'aide est en attente de la carte de séjour;
- La mère (ou le père) qui ne résident pas dans la mairie de Turin;
- La mère (ou le père) auxquels le juge a déclaré suspendu ou déchue l'autorité parentale;
- La mère (ou le père) qui n'a pas le mineur enregistré dans sa fiche d'état civil et ne cohabite pas avec lui. En cas de placement avant l'adoption il suffit que le bébé cohabite avec la mère;
- La mère mineure (peuvent, par contre, présenter la demande ses tuteurs ou parents);
- Le tuteur nouveau-né. Peut présenter la demande seulement le tuteur de la mère si elle est ahurie;
- La mère qui a perçu, dans 5 mois d'abstention obligatoire du travail, une indemnité de maternité supérieure au mentant de l'aide à la maternité;
- La mère qui n'a pas encore matériellement perçu aucune indemnité de maternité mais qui est en attente de la recevoir;
Revenus et patrimoines à déclarer
La situation économique de la famille à la quelle faire référence est les suivantes:
- Doivent être déclarés les revenus et les patrimoines de tous les composants du noyau familial qui se compose du demandeur, du conjoint et des autres sujets composant la famille enregistrée, et des sujets en charge au fin IRPEF et du conjoint séparé "de fait" du demandeur même s'il n'est pas enregistré dans la même fiche d'état civil. En ce cas, doivent être déclarés les revenus des deux parents;
- Doit être déclaré le revenu total perçu dans l'année précédente à celle de la présentation de la déclaration ;
- Doit être déclaré le patrimoine (mobilier et immobilier) possédé au 31 décembre de l'an.
Concession des aides à la maternité
Pour les naissances, les placements avant l'adoption et les adoptions parvenues en 2011, le bénéfice peut être concédé pour un montant maximal de € 316,25 mensuel attribuable pour une période maximale de 5 mois. La période pour laquelle vient concéder l'aide et le mentant mensuel dépende de la situation de l'état civil de l'éventuelle indemnité de maternité perçue.
Dans le calcul de la situation économique sont prises en considération certaines problématiques (parent seul, les 2 parents travailleurs, présence de membre avec handicap permanent). La loi prévoie qu'il ne faut pas dépasser certaines limites de revenu et de patrimoine, par exemple, pour les demandes relatives à l'an 2011 pour une famille de 3 personnes il ne faut pas dépasser la somme de € 32.967,39.
Pour la composition familiale diverse, le limite de revenu et de patrimoine change en proportion. Les soit disant montants sont réévalués annuellement sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation pour les familles des ouvriers et des employés calculé par l'ISTAT.
Les termes de la présentation de la demande
La demande doit être présentée entre 6 mois de la date de l'accouchement ou de l'entré du mineur dans la fiche d'état civil du demandeur (dans l'hypothèse de l'adoption ou du placement avant l'adoption).
Dans les cas spéciaux auxquels la demande peut être présentée par le père ou d'autre personne diverse des parents du bébé la demande doit être présentée entre un an de la naissance, du placement avant l'adoption ou l'adoption du mineur.
INFORMATION POUR OBTENIRE LES AIDES AUX NOYAUX FAMILIALES
AVEC AU MOIN TROIS ENFANTS MINEURS
Peut présenter la demande
- Le citoyen italien résident à Turin;
- Le citoyen de un des Etats membres de l'Union européenne résident dans la mairie de Turin au moment de la demande;
- Le parent non communautaire en possession du statut de réfugié politique ou de protection subsidiaire;
- Le père/la mère naturel/le et/ou adoptif/ve et/ou pré - adoptif/ve d'au moins trois mineurs. Les trois mineurs doivent être enregistrés dans le registre de l'état civil (état de famille) du demandeur et cohabiter effectivement avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois mineurs fils de son conjoint qui cohabitent avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois mineurs fils des quels au moins un est son fils et les autres de son conjoint, et vice versa, qui cohabitent avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois mineurs, des quels au moins un est son fils ou fils de son conjoint et les autres reçus en placement pré adoptif des deux conjoins ou vice versa, qui cohabitent avec lui;
Ne peut pas présenter la demande
- Le parent non communautaire, même s'il a la carte de séjour;
- Le parent qui ne réside pas dans la mairie de Turin;
- Le parent que la magistrature a déclaré suspendu ou déchu le pouvoir parental;
- Le parent mineur (ses tuteurs ont la possibilité de présenter la demande);
- Le parent qui n'a pas les trois mineurs dans sa fiche d'état civil ou ne cohabite pas avec eux;
- Le parent qui, même s'il a les trois mineurs dans sa fiche d'état civil; il ne cohabite pas effectivement avec eux;
- Le parent qui, même s'il a les trois mineurs en charge IRPEF, il ne les a pas dans sa fiche d'état civil, car ils cohabitent effectivement avec l'autre parent ou avec d'autres;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois mineurs fils de son conjoint, avec lequel il n'est pas marié, qui cohabitent avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois mineurs fils des quels au moins un est son fils et les autres de son conjoint avec lequel il n'est pas marié, et vice versa, qui cohabitent avec lui (par exemple si le demandeur a eu un fils d'une précédente épouse et vie avec les deux fils que l'actuelle concubine a eu de son ex mari);
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois mineurs, des quels au moins un est son fils et de son conjoint et les autres de son conjoint avec lequel il n'est pas marié et vice versa;
- Les mineurs qui ont moins de 16 ans;
- Les tuteurs des mineurs;
Revenu et patrimoine à déclarer
La situation économique de la famille à la quelle faire référence
est la suivante :
- Doivent être déclarés les revenus et les patrimoines
de tous les composants du noyau familial qui se compose du demandeur,
du conjoint et des autres sujets composant la famille enregistrée,
et des sujets en charge au fin IRPEF et du conjoint séparé
" de fait " du demandeur même s'il n'est pas enregistré
dans la même fiche d'état civil. En ce cas, doivent être
déclarés les revenues des deux parents ;
- Doit être déclaré le revenu total perçu
dans l'année précédente à celle de la présentation
de la déclaration ;
- Doit être déclaré le patrimoine (mobilier et immobilier)
possédé au 31 décembre de l'an.
Concession des aides aux noyaux familiaux
Les aides peuvent être concédés pour un montant maximal de € 131,87 mensuel attribuable pour une période maximale de 12 mois et 13 mensualités divisées en 2 semestres. Dans le calcul de la situation économique sont prises en considération certaines problématiques (parent seul, les 2 parents travailleurs, présence de membre avec handicap permanent). La loi prévoie qu'il ne faut pas dépasser certaines limites de revenu et de patrimoine, par exemple, pour les demandes relatives à l'an 2011, pour une famille de 5 personnes il ne faut pas dépasser la somme de € 23.736,50. Pour la composition familiale diverse, le limite de revenu et de patrimoine change en proportion. Les soit disant montants sont réévalués annuellement sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation pour les familles des ouvriers et des employés calculé par l'ISTAT.
Les aides sont concédés pour l'entier année ou pour la part de l'an durant la quelle tous les trois mineurs sont présent dans registre de l'état civil du demandeur et cohabitent effectivement avec lui.
Les termes de la présentation de la demande
La demande pour l'aide au noyau familial avec au moins trois fils mineurs doit être présentée entre le 31 janvier de l'an successif à celui pour le quel est demandé l'aide.