INFORMATION POUR OBTENIRE L'AIDE A LA MATERNITE
PEUT PRESENTER LA DEMANDE
- La mère naturelle ou à la quelle l'enfant est confié avant l'adoption
ou adoptive sans placement, citoyenne italienne, communautaire ou extra
communautaire en possession de la carte de séjour, qu'elle soit résidente
dans la mairie de Turin même le bébé doit être en possession de la carte
de séjour s'il n'est pas né en Italie ou n'est pas citoyen d'un Etat membre
de l'union européenne. Le mineur doit cohabiter avec la mère et être enregistré
dans le fiche d'état civil (situation de famille). Au moment de l'adoption
ou du placement pré adoptif, le mineur ne doit pas avoir dépasser 6 ans
ou 18 ans en cas d'adoption ou placement pré adoptif, l'aide est concédé
si la mère ne reçoit ou ne recevra aucune indemnité de maternité de la
part de l'INPS ou d'autre organisme de prévoyance, ou a bénéficié d'une
indemnité inférieure au mentant de l'aide a la maternité offert par la
mairie.
- Le père naturel citoyen italien, communautaire ou extra communautaire
en possession de la carte de séjour et résident dans la
mairie de Turin, en cas d'abandon de l'enfant de la part de la mère
ou qu'il soit confié exclusivement à lui ;
- Le père auquel a été confié le bébé
avant l'adoption ou adoptant sans placement citoyen italien, communautaire
ou extra communautaire en possession de la carte de séjour et résident
dans la mairie de Turin. En cas de séparation légale des
conjoins. L'aide ne doit être déjà concédé
à l'épouse. Le mineur doit cohabiter avec le et être
enregistré dans la fiche d'état civil (situation de famille).
Au moment de l'adoption ou du placement pré adoptif, le mineur
ne doit pas avoir dépasser 6 ans ou 18 ans en cas de placement
ou d'adoption internationale
- L'adoptant non marié citoyen italien, communautaire ou extra
communautaire en possession de la carte de séjour et résident
dans la mairie de Turin, en cas d'adoption prononcé seulement en
sa faveur et à condition que le mineur soit dans la fiche d'état
civil, qu'il cohabite avec lui et qu'il ne soit pas confié ad autres
;
- Le père qui a reconnu le nouveau-né ou le mari de la femme
à la quelle le bébé est confié avant l'adoption
ou adoptante sans placement en cas de décès de la mère
du nouveau-né ou de la femme ò la quelle le bébé
a été confié avant l'adoption ou adopté sans
placement.
Il existe en ce cas deux possibilités :
a) Succéder au bénéfice reçu
par la femme mais qui n'a pas été encore attribué,
si le père ou le conjoint de la femme est résident à
Turin et si le mineur est enregistré dans la fiche d'état
civil du demandeur, cohabite avec lui et ne soit pas confié à
d'autre ;
b) Présenter une nouvelle demande, qui substitue
celle de la femme décédée, si le père ou le
conjoint de la femme est citoyen italien, communautaire ou extra communautaire
en possession de la carte de séjour
- Autre personne, divers du père et de la mère, en cas
de nouveau-né non reconnu ou non reconnaissable des deux parents.
Le demandeur doit être citoyen italien communautaire ou extra communautaire
en possession de la carte de séjour et résident dans la
mairie de Turin. Le mineur doit être confié à cette
autre personne avec un décret du juge, être enregistré
dans sa fiche d'état civil et cohabiter avec elle ;
NE PEUVENT PAS PRESENTER LA DEMANDE
- La mère (ou le père) citoyen extra communautaire qui est
en possession seulement du permis de séjour;
- La mère (ou le père) citoyen extra communautaire qui au
moment de la demande de l'aide est en attente de la carte de séjour;
- La mère (ou le père) qui ne résident pas dans la
mairie de Turin;
- La mère (ou le père) auxquels le juge a déclaré
suspendu ou déchue l'autorité parentale;
- La mère (ou le père) qui n'a pas le mineur enregistré
dans sa fiche d'état civil et ne cohabite pas avec lui. En cas
de placement avant l'adoption il suffit que le bébé cohabite
avec la mère;
- La mère mineure (peuvent, par contre, présenter la demande
ses tuteurs ou parents);
- Le tuteur nouveau-né. Peut présenter la demande seulement
le tuteur de la mère si elle est ahurie;
- La mère qui a perçu, dans 5 mois d'abstention obligatoire
du travail, une indemnité de maternité supérieure
au mentant de l'aide à la maternité;
- La mère qui n'a pas encore matériellement perçu
aucune indemnité de maternité mais qui est en attente de
la recevoir;
REVENUS ET PATRIMOINES A DECLARER
La situation économique de la famille à la quelle faire référence
est les suivantes :
- Doivent être déclarés les revenus et les patrimoines
de tous les composants du noyau familial qui se compose du demandeur,
du conjoint et des autres sujets composant la famille enregistrée,
et des sujets en charge au fin IRPEF et du conjoint séparé
" de fait " du demandeur même s'il n'est pas enregistré
dans la même fiche d'état civil. En ce cas, doivent être
déclarés les revenus des deux parents ;
- Doit être déclaré le revenu total perçu dans
l'année précédente à celle de la présentation
de la déclaration ;
- Doit être déclaré le patrimoine (mobilier et immobilier)
possédé au 31 décembre de l'an.
CONCESSION DES AIDES A LA MATERNITE
Pour les naissances, les placements avant l'adoption et les adoptions parvenues
en 2008, le bénéfice peut être concédé pour
un montant maximal de € 299,53 mensuel attribuable pour une période
maximale de 5 mois. La période pour laquelle vient concéder
l'aide et le mentant mensuel dépende de la situation de l'état
civil de l'éventuelle indemnité de maternité perçue.
Dans le calcul de la situation économique sont prises en considération
certaines problématiques (parent seul, les 2 parents travailleurs,
présence de membre avec handicap permanent). La loi prévoie
qu’il ne faut pas dépasser certaines limites de revenu et de
patrimoine, par exemple, pour les demandes relatives à l’an 2008,
pour une famille de 3 personnes il ne faut pas dépasser la somme de
€ 31.223,51. Pour la composition familiale diverse, le limite de revenu
et de patrimoine change en proportion. Les soit disant montants sont réévalués
annuellement sur la base de la variation de l'indice des prix à la
consommation pour les familles des ouvriers et des employés calculé
par l'ISTAT.
LES TERMES DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE
La demande doit être présentée entre 6 mois de la date
de l'accouchement ou de l'entré du mineur dans la fiche d'état
civil du demandeur (dans l'hypothèse de l'adoption ou du placement
avant l'adoption).
Dans les cas spéciaux auxquels la demande peut être présentée
par le père ou d'autre personne diverse des parents du bébé
la demande doit être présentée entre un an de la naissance,
du placement avant l'adoption ou l'adoption du mineur.
INFORMATION POUR OBTENIRE LES AIDES AUX NOYAUX FAMILIALES
AVEC AU MOIN TROIS ENFANTS MINEURS
PEUT PRESENTER LA DEMANDE
- Le citoyen italien résident à Turin;
- Le citoyen de un des Etats membres de l'Union européenne résident
dans la mairie de Turin au moment de la demande;
- Le père/la mère naturel/le et/ou adoptif/ve et/ou pré
- adoptif/ve d'au moins trois mineurs. Les trois mineurs doivent être
enregistrés dans le registre de l'état civil (état
de famille) du demandeur et cohabiter effectivement avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins
trois mineurs fils de son conjoint qui cohabitent avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins
trois mineurs fils des quels au moins un est son fils et les autres de
son conjoint, et vice versa, qui cohabitent avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins
trois mineurs, des quels au moins un est son fils ou fils de son conjoint
et les autres reçus en placement pré adoptif des deux conjoins
ou vice versa, qui cohabitent avec lui;
NE PEUT PAS PRESENTER LA DEMANDE
- Le parent non communautaire, même s'il a la carte de séjour ;
- Le parent qui ne réside pas dans la mairie de Turin;
- Le parent que la magistrature a déclaré suspendu ou déchu le pouvoir
parental ;
- Le parent mineur (ses tuteurs ont la possibilité de présenter la demande)
;
- Le parent qui n'a pas les trois mineurs dans sa fiche d'état civil ou
ne cohabite pas avec eux ;
- Le parent qui, même s'il a les trois mineurs dans sa fiche d'état civil;
il ne cohabite pas effectivement avec eux;
- Le parent qui, même s'il a les trois mineurs en charge IRPEF, il ne
les a pas dans sa fiche d'état civil, car ils cohabitent effectivement
avec l'autre parent ou avec d'autres;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois
mineurs fils de son conjoint, avec lequel il n'est pas marié, qui cohabitent
avec lui;
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois
mineurs fils des quels au moins un est son fils et les autres de son conjoint
avec lequel il n'est pas marié, et vice versa, qui cohabitent avec lui
(par exemple si le demandeur a eu un fils d'une précédente épouse et vie
avec les deux fils que l'actuelle concubine a eu de son ex mari);
- Celui qui a dans son propre registre de l'état civil au moins trois
mineurs, des quels au moins un est son fils et de son conjoint et les
autres de son conjoint avec lequel il n'est pas marié et vice versa;
- Les mineurs qui ont moins de 16 ans;
- Les tuteurs des mineurs;
REVENU ET PATRIMOINE A DECLARER
La situation économique de la famille à la quelle faire référence
est la suivante :
- Doivent être déclarés les revenus et les patrimoines
de tous les composants du noyau familial qui se compose du demandeur,
du conjoint et des autres sujets composant la famille enregistrée,
et des sujets en charge au fin IRPEF et du conjoint séparé
" de fait " du demandeur même s'il n'est pas enregistré
dans la même fiche d'état civil. En ce cas, doivent être
déclarés les revenues des deux parents ;
- Doit être déclaré le revenu total perçu
dans l'année précédente à celle de la présentation
de la déclaration ;
- Doit être déclaré le patrimoine (mobilier et immobilier)
possédé au 31 décembre de l'an.
CONCESSION DES AIDES AUX NOYAUX FAMILIAUX
Les aides peuvent être concédés pour un montant maximal
de € 124,89 mensuel attribuable pour une période maximale de
12 mois et 13 mensualités divisées en 2 semestres. Dans le
calcul de la situation économique sont prises en considération
certaines problématiques (parent seul, les 2 parents travailleurs,
présence de membre avec handicap permanent). La loi prévoie
qu’il ne faut pas dépasser certaines limites de revenu et de
patrimoine, par exemple, pour les demandes relatives à l’an
2008, pour une famille de 5 personnes il ne faut pas dépasser la
somme de € 22.480,91. Pour la composition familiale diverse, le limite
de revenu et de patrimoine change en proportion. Les soit disant montants
sont réévalués annuellement sur la base de la variation
de l'indice des prix à la consommation pour les familles des ouvriers
et des employés calculé par l'ISTAT.
Les aides sont concédés pour l'entier année ou pour
la part de l'an durant la quelle tous les trois mineurs sont présent
dans registre de l'état civil du demandeur et cohabitent effectivement
avec lui.
LES TERMES DE LA PRESENTATION DE LA DEMANDE
La demande pour l'aide au noyau familial avec au moins trois fils mineurs
doit être présentée entre le 31 janvier de l'an successif
à celui pour le quel est demandé l'aide.
INFORMATION:
Numéro vert: 800732040. Bureau Cheques aux Familles - Division des
Services Sociaux de la Ville de Turin, via Giulio 22 - Turin.
Numéro vert: 800732040 ; horaire (mardi 14/16, lundi et jeudi 10/12
- 14.30/15.30, mercredi et vendredi 10/12)